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EU-Verordnungen und die Schweiz: Fallstricke und Gestaltungsmöglichkeiten im Scheidungsrecht

Bei internationalen Scheidungen mit einem Bezug zur EU werden die meisten in der Schweiz praktizierenden Anwälte auch dann ein Scheidungsverfahren im Inland vorziehen, wenn alternativ ein Verfahren…

Quelques remarques sur le nouveau Règlement no 1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et son incidence dans les relations helvético-européennes

Le droit international privé de la famille vit, dans l’Union européenne, une véritable révolution. La disparité des règles de compétence, de conflit de lois et de reconnaissance des décisions est…

Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales

La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…
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