Suchergebnis für Tribunal fédéral

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2013

Nr. 20 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 11 février 2013 en la cause M. A. X. contre Mme B. X. - 5A_848/2012

Mme B. X., née en 1976, de nationalité française, et M. A. X., né en 1961, de nationalité suisse, se sont mariés le 1er mars 2010. Une enfant est issue de cette union : C, née le 31 mars 2010…

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 8 août 2012 en la cause X. contre Y. - 5A_323/2012

X., né en 1960, et Y., née en 1967, se sont mariés sous le régime de la séparation des biens en 1998. De cette union sont issus deux enfants : A., né en 2000, et B., née en 2004.
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