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Die familienbezogene Rechtsprechung der sozialrechtlichen Abteilungen des Bundesgerichts im Jahr 2018

Die in diesem Bericht beleuchtete Rechtsprechung weist vielfältige Familienbezüge auf, sei es, dass die sozialrechtlichen Vorgaben an Beziehungen anknüpfen, die das Familienrecht regelt, sei es, dass…

Nr. 48 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 20 novembre 2008 en la cause de X. contre A. - 5A_270/2008

A, né en 1985, est le fils cadet de X. et de dame Y. Le divorce de ses parents a été prononcé par jugement du 5 mars 1990, qui ratifiait une convention prévoyant notamment l’attribution de l’autorité…

Nr. 16 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 16 août 2007 en la cause de X contre Y. - 5A-285/2007

En 1999, Y., de nationalités belge et suisse, s’est installée en Israël. Le 23 oc-tobre 2001, elle a épousé X., de nationalité israélienne, dont elle avait fait la connaissance au début de l’année…
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