Suchergebnis für Tribunal fédéral

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2.9 Verfahrensrecht (inkl. vorsorgliche Massnahmen, Mediation)

Nr. 48 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 20 novembre 2008 en la cause de X. contre A. - 5A_270/2008

A, né en 1985, est le fils cadet de X. et de dame Y. Le divorce de ses parents a été prononcé par jugement du 5 mars 1990, qui ratifiait une convention prévoyant notamment l’attribution de l’autorité…

Nr. 16 Tribunal fédéral, IIe Cour civile Arrêt du 15 septembre 2008 en la cause de X. contre dame X. - 5F_4/2008, 5F_5/2008

X., né en 1955, et dame X., née en 1956, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 18 mai 1978 à Onex (Genève); ils ont adopté le régime de la séparation de biens. Quatre enfants sont issus…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 9 mars 2017 en la cause de A.X. contre C.X. - 5A_624/2016

Le 1er juin 2012, les époux X. ont adressé au Président du Tribunal civil de la Gruyère une requête commune de divorce avec accord complet; l’un des chiffres de la convention rédigée par les parties…
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