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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 1/2007 | p. 196–198Es folgt Seite №196

Nr. 23 Tribunalfédéral, IIe, Cour civile, Arrêt du 17 octobre 2006 en la cause X. contre ​Tribunal de Monthey – 5C.131/2006

Art. 370 CC: Conditions afin d’instituer une tutelle pour cause de mauvaise gestion.

Il sied de poser…

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