Résultat de la recherche pour Tribunal fédéral

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Nr. 48 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 20 novembre 2008 en la cause de X. contre A. - 5A_270/2008

A, né en 1985, est le fils cadet de X. et de dame Y. Le divorce de ses parents a été prononcé par jugement du 5 mars 1990, qui ratifiait une convention prévoyant notamment l’attribution de l’autorité…

Nr. 16 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 16 août 2007 en la cause de X contre Y. - 5A-285/2007

En 1999, Y., de nationalités belge et suisse, s’est installée en Israël. Le 23 oc-tobre 2001, elle a épousé X., de nationalité israélienne, dont elle avait fait la connaissance au début de l’année…
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