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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 3/2007 | p. 710–713Es folgt Seite №710

Nr. 72 * Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 22 décembre 2006 en la cause de X. contre Tribunal administrative du canton de Genève – 5P.318/2006

Art. 25 CC: Domicile des enfants sous autorité parentale.

Le domicile des enfants sous autorité…

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