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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2009 | p. 452–454Es folgt Seite №452

Nr. 41 Kantonsgericht Freiburg, Ie Cour d’Appel Civil, Arrêt du 20 décembre 2008 en la cause de J.T. contre M.B. – 101 2008–41

Art. 111, 140 CC : Refus de ratifier des clauses inapplicables figurant dans une convention de divorce.

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