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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2010 | p. 420–423Es folgt Seite №420

Nr. 25 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 5 février 2010 en la cause de dame X. contre X. – 5A_28/2009420

Art. 9, 248, 937 CC : Attribution d'un immeuble.

Les immeubles inscrits au registre foncier sont présumés…

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