Suchergebnis für volonté de l'enfant

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Nr. 28 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 6 mars 2020 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_461/2019

A.A., né en 1972, et B.A., née en 1971, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés en 2006 à U. (Genève). Deux enfants sont issus de cette union : C., née en 2007, et D., née en 2008.

Les profils d'ADN prénatals visant à déterminer la paternité selon la Loi fédérale du 15 juin 2018 sur l'analyse génétique humaine

Chaque personne possède un profil génétique unique, hérité de ses père et mère génétiques.1 De ce constat, une simple comparaison de profils d’ADN permet d’établir ou d’exclure un lien de…

Nr. 29 Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung Entscheid vom 1. Februar 2019 i.S. A. gegen B., C. - 5A_1013/2018

B. und A. sind die nicht verheirateten Eltern des 2007 in den USA geborenen C. Anfang des Jahres 2008 übersiedelte die Mutter mit C. ohne Einwilligung des Vaters in die Schweiz. Dieser strengte ein…

Quelques remarques sur le nouveau Règlement no 1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et son incidence dans les relations helvético-européennes

Le droit international privé de la famille vit, dans l’Union européenne, une véritable révolution. La disparité des règles de compétence, de conflit de lois et de reconnaissance des décisions est…

Die familienbezogene Rechtsprechung im Migrationsrecht (FZA/AuG/EMRK) ab Oktober 2017 bis Ende Oktober 2018

Die vorliegende Rechtsprechungsübersicht enthält eine Auswahl der nach Auffassung des Autors bemerkenswertesten Urteile des Bundesgerichts, wobei auch diesbezüglich selbstverständlich kein Anspruch…

Nr. 13 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 23 mai 2018 en la cause de C. contre A., B. - 5A_121/2018

B. a quitté son pays d’origine, l’Iran, en 2011, pour se réfugier en Grèce, où elle a fait la connaissance de A., chez qui elle a été hébergée. Celui-ci l’aurait forcée à entretenir des relations…

Nr. 49 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 7 juin 2018 en la cause de A. contre B. - 5A_478/2017

A. (1972), de nationalité allemande, et B. (1968), de nationalité suisse, se sont mariés le 21 juin 2002 à U. Deux enfants sont issus de leur union : C., né en 2005, et D., né en 2007.

Nr. 61  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 17 mai 2018 en la cause de A. contre B. - 5A_454/2017

A., né en 1984, ressortissant syrien, et B., née en 1986, de nationalité suisse, se sont mariés le 1er février 2011 à U. Un enfant est issu de cette union : C., né en 2014.

Nr. 18  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 11 décembre 2017 en la cause de A. A. contre B. A. - 5A_213/2017

Le 27 mai 2016, A. A. a introduit une demande en divorce contre B. A. auprès du Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice. Dans ce cadre, le 7 juin 2016, elle a formulé une requête de…
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