Suchergebnis für proches

7 Dokumente gefunden

Filterauswahl
2013

Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge

L’autorité parentale conjointe tend à s’implanter de plus en plus largement dans les législations d’Europe occidentale. Mais y a-t-il pour autant une totale convergence dans l’appréhension de ce…

Les moyens pour favoriser le concubin survivant sous l'angle de la prévoyance : une planification optimale ?

Le présent article aborde un sujet général – la planification successorale – mais en restreint l’examen dans un contexte spécifique – celui des concubins. A une époque où le concubinage est devenu un…
Melden sie sich für den FamPra Newsletter an und bleiben Sie informiert.