Suchergebnis für droit d'intervention social

40 Dokumente gefunden

Erwachsenenschutz zwischen Selbstbestimmung, Supported Decision Making und Substitute Decision Making

Die UN-Behindertenrechtskonvention (BRK) soll gemäss ihrem Art. 1 Abs. 1 den vollen und gleichberechtigten Genuss aller Menschenrechte sowie der Grundfreiheiten durch alle Menschen mit Behinderungen…

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française

Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 29 septembre 2016 en la cause de A. contre B. - 5A_904/2015

B., née en 1975 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, et A., né en 1975 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, se sont mariés le 15 juillet 2000 à Londres.

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 6 novembre 2018 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_846/2018

Par requête, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, déposée le 19 septembre 2018 devant la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève, A.A. a conclu, par…

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

Nr. 31 Tribunal fédéral, IIe Cour civile Arrêt du 6 octobre 2008 en la cause de A. contre Tribunal de Sion - 5A_550/2008

Le 3 février 2007, B., C., D. et E. ont saisi la Chambre pupillaire de Sion d’une requête tendant à l’instauration d’une mesure tutélaire en faveur de leur frère A., né le 19 août 1953.

Wiederaufbau des Kontakts zum getrennt lebenden Elternteil in einer Hochkonfliktfamilie - eine Einzelfallstudie

Eine Trennung gelingt selten harmonisch: Bisherige Lebensvorstellungen werden infrage gestellt, und mit einem intensiven innerpsychischen Prozess wird von den ehemaligen Partnern eine…

Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales

La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…

Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge

L’autorité parentale conjointe tend à s’implanter de plus en plus largement dans les législations d’Europe occidentale. Mais y a-t-il pour autant une totale convergence dans l’appréhension de ce…
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