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Nr. 53 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 05 avril 2012 en la cause de dame A. contre A. - 5A_796/2011

Dame A., née en 1965, de nationalité suisse, et A., né en 1961 à Alep (Syrie), de nationalité syrienne, se sont mariés le 30 novembre 1999 à Lancy (Genève).

Nr. 61 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 26 juillet 2011 en la cause de X. contre A. - 5A_62/2011

X., né en 1977, de nationalité turque, et A., née en 1959, de nationalité suisse, se sont mariés le 16 juin 2005 à Genève. Précédemment, ils ont signé un contrat de mariage prévoyant le régime de la…

Nr. 43 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 2 février 2010 en la cause de X. contre Y. - 5A_785/2009

Y., ressortissant brésilien né en 1976, est entré en Suisse en novembre 2007 au bénéfice d’un visa touristique. Il a été interpellé par la police le 20 novembre 2007 alors qu’il s’adonnait à la…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 25 novembre 2011 en la cause de A. contre B. - 5A_560/2011

Par jugement du 17 janvier 1997 (devenu définitif et exécutoire le 11 février 2000), le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A. ; il a attribué à la mère l…

De la motion Gutzwiller à l'Avant-projet du Conseil fédéral du 4 mars 2016: aperçu sommaire de la proposition de réforme

Le 17 juin 2010, le Conseiller aux Etats F. Gutzwiller et vingt-quatre de ses collègues ont déposé la motion 10.35241 proposant une réforme du droit successoral afin de «moderniser» ce texte légal…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 15 mai 2019 en la cause de A. contre B. - 5A_685/2018

B., né en 1972, ressortissant britannique, et A., née en 1974, de nationalité grecque, se sont mariés le 12 juin 2004 en Grèce, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette…
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