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Rechtsprechung 3. Kindesrecht Französisch Alle löschen

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 25 novembre 2011 en la cause de A. contre B. - 5A_560/2011

Par jugement du 17 janvier 1997 (devenu définitif et exécutoire le 11 février 2000), le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A. ; il a attribué à la mère l…
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