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De la revueSZS 6/2014 | S. 582–583La page suivante est la582

Gain assuré à prendre en considération pour calculer la rente de survivant lorsque l’assuré décédé des suites d’une maladie professionnelle ne subissait, en raison d’une invalidité totale non imputable à la maladie professionnelle, aucune perte de gain avant d’avoir atteint l’âge donnant droit à une rente de vieillesse.

Lorsqu’un assuré décède des suites d’une maladie professionnelle, son conjoint a droit à une rente de survivant (art. 28 et 29 LAA en lien avec l’art. 9 al. 3 LAA). Les rentes sont calculées d’après le gain assuré (art. 15 al. 1 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé le déclenchement de la maladie…

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