Nr. 11 Tribunal fédéral, IIe Cour civile Arrêt du 9 novembre 2009 en la cause d’Epoux X. contre Département de l’intérieur du canton de Vaud – 5A_604/2009199
Art. 264 CC, Art. 25 ss, 78 LDIP : Reconnaissance d’une adoption intervenue à l’étranger ; violation…
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