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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 3/2008 | p. 627–632Es folgt Seite №627

Nr. 59 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 29 février 2008 en la cause de X contre dame X. – 5A–311/2007

Art. 200 al. 3, 206 al. 1 CC: calcul de la part de plus-value d’un conjoint.

S’il existe des doutes…

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