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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2012 | p. 507–512Es folgt Seite №507

Nr. 44 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 14 décembre 2011 en la cause de Dame A. contre Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds – 5A_710/2011

Art. 385 al. 3 CC : Prolongation de l’autorité parentale.

En cas d’interdiction d’enfants majeurs,…

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