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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2012 | p. 500–505Es folgt Seite №500

Nr. 41 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 14 novembre 2011 en la cause de dame A. contre A. – 5A_248/2011

Art. 276, 285 CC : Imputation d’un revenu hypothétique.

Le débiteur d’une contribution d’entretien peut…

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