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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 1/2010 | p. 234–237Es folgt Seite №234

Nr. 20 Tribunal cantonal de Fribourg, Chambre des Tutelles Arrêt du 19 août 2009 en la cause de L. contre Commission de Surveillance – 106 2009-10234

Art. 397a ss CC : Privation de liberté à des fins d’assistance ; Proportionnalité.

La…

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