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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2014 | p. 502–505Es folgt Seite №502

Nr. 29 * Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 13 janvier 2014 en la cause de A. contre Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant – 5A_843/2013

Art. 398 CC : Conditions de la mise en place d’une curatelle de portée générale.

Lorsqu’une…

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