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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 3/2013 | p. 806–811Es folgt Seite №806

Nr. 53 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 12 mars 2013 en la cause de A. contre B. – 5A_663/2012

Art. 274 al. 2 CC : Refus du droit aux relations personnelles.

Si les relations personnelles avec les…

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