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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 4/2009 | p. 1088–1096Es folgt Seite №1088

Nr. 97 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 27 juillet 2009 en la cause de X. contre Y. – 5A_427/2009

Art. 3, 16 ClaH 80 : Notion de résidence habituelle dans une situation ​internationale,…

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