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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 4/2013 | p. 1039–1044Es folgt Seite №1039

Nr. 67 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 13 juin 2013 en la cause de X. contre Département de l’économie et du sport – 5A_126/2013

Art. 266 al. 1 ch. 3 CC : Existence de justes motifs comme condition à l’adoption d’une personne…

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