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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 2/2010 | p. 439–443Es folgt Seite №439

Nr. 29 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 8 février 2010 en la cause de X. contre dame X. – 5A_648/2009439

Art. 2 al. 2, 124 CC : Conséquences de l'interdiction de l​'abus de droit en relation avec l'octroi d…

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