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Entrez votre terme de recherche.

Espace: Plusieurs mots séparés avec un espace sont traités comme AND. Dans le document tous les mots doivent apparaître; Ex. : droit civil

Si vous décidez d'entrer vous-même les opérateurs, vous disposez des options suivantes:

AND, &&: Seules les pages contenant tous les termes de recherche associés aux opérateurs (AND, &&) sont trouvées.; Ex. : droit AND civil; droit && civil

OR, ||: Sont affichées toutes les pages qui contiennent au moins un terme de recherche associé à (OR, ||).; Ex. : droit OR civil; droit || civil

NOT, -: Seules sont affichées toutes les pages où le terme de recherche avec l'opérateur précédent (NOT, -) n'apparaît pas.; Ex. : droit NOT civil; droit - civil

?: Utilisez ? pour chercher différents mots avec une lettre variable à la place du point d'interrogation.; Par exemple: l?s trouve les, las,...

*: Utilisez * pour rechercher des mots avec n'importe quelle combinaison de lettres à la place de l'étoile.; Ex. : *gène trouve hétérogène, homogène,.....

"…": Les pages contenant la séquence exacte des mots entre guillemets sont trouvées.; Ex. : "Si l'employé n'est que partiellement impliqué dans la prestation de travail", c'est exactement cette partie de la phrase qui est trouvée.

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Nr. 87 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 27. März 2008

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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 4/2008 | p. 901–907Es folgt Seite №901 ⬆

Jurisprudence / 2. Droit du mariage / 2.5 Divorce (y compris séparation de corps)

Nr. 87 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 27. März 2008

Art. 2 Abs. 2, 111 ZGB: Kein Widerruf einer im Rahmen einer Scheidungskonvention getroffenen…

[…]

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Données bibliographiques

Nr. 87 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 27. März 2008

Marianne Hammer-Feldges Rechtsanwältin

Normes pertinentes

- Art. 2 Abs. 2 ZGB ↦
- Art. 111 ZGB ↦

Normes citées

- Art. 21 OR ↦
- Art. 23 ff. OR ↦
- Art. 2 Abs. 2 ZGB ↦
- Art. 111 Abs. 2 ZGB ↦
- Art. 120 ZGB ↦
- Art. 201 Abs. 2 ZGB ↦

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Droit privé ↦ Droit de la famille ↦ Droit du mariage ↦ Ehescheidung

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