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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 1/2010 | p. 175–180Es folgt Seite №175

Nr. 6 Tribunal fédéral, IIe Cour civile Arrêt du 28 août 2009 en la cause de A.X. contre B.X. – 5A_422/2009175

Art. 114, 115 CC : Rapport entre les causes de divorce des art. 114 et 115 CC.

La cause du divorce instaurée…

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