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De la revueFamPra.ch 1/2017 | p. 57–78La page suivante est la57

Aspects de droit international privé de la réforme de la prévoyance professionnelle

Mots clefs:
Partage de la prévoyance professionnelle, divorce, effets accessoires, droit international privé, compétence exclusive, clause d’exception.
Stichwörter:
Teilung der beruflichen Vorsorge, Scheidung, Nebenfolgen, internationales Privatrecht, ausschliessliche Zuständigkeit, Ausnahmebestimmung.

Le thème dont j’ai été chargé a pour objet les aspects de droit international privé de la réforme.

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