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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 1/2012 | p. 160–163Es folgt Seite №160

Nr. 3 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 30 septembre 2011 en la cause de X. contre Y. – 5A_302/2011

Art. 176 CC : Prise en compte de la charge fiscale dans le minimum d’existence des époux.

Lorsque…

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