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De la revueFamPra.ch 1/2020 | p. 146–176La page suivante est la146

Travaux législatifs au niveau fédéral

I. Actes adoptés

1. Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Modification du 27 septembre 2019, FF 2019, 6223

2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction…

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