Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce: une réforme importante
Introduction aux contributions issues de la Journée du 8 novembre 2016 à Genève
La première partie du présent cahier de la FamPra.ch est consacrée au nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et fait suite à la Journée que nous avons organisée sur ce thème, le 8 novembre 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Genève.
Lors de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, le (nouveau) droit du partage de la prévoyance…
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