Suchergebnis für volonté de l'enfant

142 Dokumente gefunden

Nr. 36 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 4 mars 2010 en la cause de X. contre dame X. - 5A_697/2009466

X., né en 1960, de nationalité espagnole, et dame X., née en 1967, de nationalité roumaine, se sont mariés le 2 avril 1993. Une enfant est issue de cette union: Y., née le 25 septembre 1994.

Nr. 26 Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer Entscheid vom 5. Februar 2008 - BF.2006.43

Die Eltern eines heute 14-jährigen Mädchens und eines 12½-jährigen Knaben trennten sich kurz nach der Geburt des zweiten Kindes. Seither lebten die Kinder ununterbrochen bei der Mutter und sahen den…

Nr. 14 Tribunal fédéral, IIe Cour civile, Arrêt du 11 septembre 2007 en la cause de X. contre dame X. - 5A-171/2007

Par jugement du 2 mai 2000, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux X., leur a attribué l’autorité parentale conjointe et la garde alternée sur leur fils…

Nr. 29 Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung Entscheid vom 1. Februar 2019 i.S. A. gegen B., C. - 5A_1013/2018

B. und A. sind die nicht verheirateten Eltern des 2007 in den USA geborenen C. Anfang des Jahres 2008 übersiedelte die Mutter mit C. ohne Einwilligung des Vaters in die Schweiz. Dieser strengte ein…

Nr. 65 Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung, Entscheid vom 12. August 2015 i.S. A. gegen B. - 5A_367/2015

C., geboren 1999, und D., geboren 2000, sind die Kinder der unverheirateten Eltern A. und B. Nach der Trennung ihrer Eltern im Jahre 2004 blieben sie bei ihrer Mutter in U. wohnhaft und mit ihrem…

Nr. 93 Tribunal fédéral, II. zivilrechtliche Abteilung, Arrêt du 27 août 2009 en la cause de dame X. contre Y. - 5A_645/2008

A. est née à Genève, le 6 mars 2004, de la relation hors mariage entre dame X., née le 13 décembre 1971, et Y., né le 7 juillet 1969, qui a reconnu sa paternité par acte d’état civil du 1er décembre…

Nr. 13 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 23 mai 2018 en la cause de C. contre A., B. - 5A_121/2018

B. a quitté son pays d’origine, l’Iran, en 2011, pour se réfugier en Grèce, où elle a fait la connaissance de A., chez qui elle a été hébergée. Celui-ci l’aurait forcée à entretenir des relations…

Nr. 61  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 17 mai 2018 en la cause de A. contre B. - 5A_454/2017

A., né en 1984, ressortissant syrien, et B., née en 1986, de nationalité suisse, se sont mariés le 1er février 2011 à U. Un enfant est issu de cette union : C., né en 2014.

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

Nr. 51 Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung, Entscheid vom 30. April 2015 i.S. A. gegen B. - 5A_229/2015

A. und B., beide Jahrgang 1975, sind die Eltern der im Jahr 2005 als ihr eheliches Kind in Acapulco geborenen Tochter C. Beide Eltern haben seit Beginn ihrer Beziehung im März 2001 mit Ausnahme eines…

Versagegründe bei internationalen Kindesentführungen: ein kritischer Blick auf die Praxis des Bundesgerichts

Mit der zunehmenden geografischen und gesellschaftlichen Mobilität und der wachsenden Zahl binationaler Partnerschaften und Ehen1 nehmen auch die Fälle widerrechtlich in einen anderen Staat…

L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française

Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…

Les profils d'ADN prénatals visant à déterminer la paternité selon la Loi fédérale du 15 juin 2018 sur l'analyse génétique humaine

Chaque personne possède un profil génétique unique, hérité de ses père et mère génétiques.1 De ce constat, une simple comparaison de profils d’ADN permet d’établir ou d’exclure un lien de…

Nr. 18  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 9 janvier 2014 en la cause de A. contre B. - 5A_756/2013

Dans le cadre du divorce des époux A. et B., prononcé le 29 mars 2012, l’autorité parentale et la garde de l’enfant C., née le 18 octobre 2008 de cette union, ont été attribuées à la mère. La…

Nr. 64 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 27 février 2012 en la cause de X. contre Y. - 5A_69/2011

X., né en 1965, et Y., née en 1967, tous deux de nationalité française, se sont mariés en France le 9 octobre 1999. Un enfant, A., né en 2003 à B., est issu de cette union.
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