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2011

L'impact de la procréation médicalement assistée sur l'établissement et la destruction du lien de filiation

Depuis plusieurs décennies, il existe la possibilité de procréer de façon médicalement assistée. On peut le faire soit en utilisant des gamètes de tiers, soit en optimisant, à l’aide d’un procédé…

Nr. 14 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 27 octobre 2010 en la cause de A. contre dame A. - 5A_468/2010

A., né en 1971, et dame A., née en 1973, tous deux de nationalité somalienne, se sont mariés à Mogadishu (Somalie) le 20 mai 1994. Quatre enfants sont issus de cette union : B., né en 1995, C., né…
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