Suchergebnis für volonté de l'enfant

56 Dokumente gefunden

Filterauswahl
Aufsätze

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

Versagegründe bei internationalen Kindesentführungen: ein kritischer Blick auf die Praxis des Bundesgerichts

Mit der zunehmenden geografischen und gesellschaftlichen Mobilität und der wachsenden Zahl binationaler Partnerschaften und Ehen1 nehmen auch die Fälle widerrechtlich in einen anderen Staat…

Les profils d'ADN prénatals visant à déterminer la paternité selon la Loi fédérale du 15 juin 2018 sur l'analyse génétique humaine

Chaque personne possède un profil génétique unique, hérité de ses père et mère génétiques.1 De ce constat, une simple comparaison de profils d’ADN permet d’établir ou d’exclure un lien de…

L'impact de la procréation médicalement assistée sur l'établissement et la destruction du lien de filiation

Depuis plusieurs décennies, il existe la possibilité de procréer de façon médicalement assistée. On peut le faire soit en utilisant des gamètes de tiers, soit en optimisant, à l’aide d’un procédé…

Quelle protection pour l'embryon humain ? Vers la promotion d'un statut juridique de l'embryon in vitro ?

Le droit à la vie est garanti de manière absolue par la plupart des instruments supranationaux de protection des droits de l’homme.1 Cependant, aucune de ces conventions ne définit la notion de…

Partizipation des Kindes als Voraussetzung für einen wirksamen Kindesschutz: das Beispiel der Familien- und Heimplatzierung

«Du kannst mitreden – Alle Personen, mit denen du zu tun hast, hören dir zu und beachten deine Wünsche. Teile ihnen also stets deine Meinung mit. Es ist wichtig, dass du über deine Situation immer…

Die familienbezogene Rechtsprechung im Migrationsrecht (FZA/AuG/EMRK) ab August 2011 bis Ende Juli 2012

Die meisten der bereits in der letztjährigen Rechtsprechungsübersicht behandelten Fragen und Problemstellungen beschäftigten die Rechtsanwender auch in der aktuellen Berichtsperiode. Während das…

La procédure de divorce sur requête unilatérale dans le projet de Code fédéral de procédure civile: aperçu critique et propositions de modification

La procédure de divorce a ceci de particulier qu’elle est actuellement réglée tant par le Code civil que par les différents codes de procédure civile cantonaux. Ce double assujettissement législatif…

Reform der elterlichen Sorge aus Sicht der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) - erste Erfahrungen und Klippen

Am 1. Juli 2014 ist die Revision der elterlichen Sorge in Kraft getreten. Das grundlegend revidierte Recht hat zum Ziel, die gemeinsame elterliche Sorge unabhängig vom Zivilstand der Eltern zum…

Mariage, partenariat enregistré, concubinage: évolutions récentes en matière de conclusion et validité

Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont des notions, institutionnelles pour les deux premières, qui renvoient aux différents types de communauté de vie, plus particulièrement de couples…

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales

La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…

De la motion Gutzwiller à l'Avant-projet du Conseil fédéral du 4 mars 2016: aperçu sommaire de la proposition de réforme

Le 17 juin 2010, le Conseiller aux Etats F. Gutzwiller et vingt-quatre de ses collègues ont déposé la motion 10.35241 proposant une réforme du droit successoral afin de «moderniser» ce texte légal…

«The Children Act» von Ian McEwan: Ein Einblick in die richterliche Entscheidfindung in Familiensachen

Fiona Maye, die vorsitzende Richterin in der familienrechtlichen Abteilung (Family Division) des angesehenen High Court in London1, ist die Protagonistin in Ian McEwans vielfach beachtetem Roman «The…
Melden sie sich für den FamPra Newsletter an und bleiben Sie informiert.