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Rechtsprechung

Nr. 18  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 9 janvier 2014 en la cause de A. contre B. - 5A_756/2013

Dans le cadre du divorce des époux A. et B., prononcé le 29 mars 2012, l’autorité parentale et la garde de l’enfant C., née le 18 octobre 2008 de cette union, ont été attribuées à la mère. La…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 25 novembre 2011 en la cause de A. contre B. - 5A_560/2011

Par jugement du 17 janvier 1997 (devenu définitif et exécutoire le 11 février 2000), le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A. ; il a attribué à la mère l…

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