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Les mesures personnelles anticipées : les directives anticipées du patient et le mandat pour cause d'inaptitude

Le nouveau droit de la protection de l’adulte1 favorise le droit de la personne à disposer d’elle-même.2 Cela se traduit notamment par l’introduction de deux nouvelles institutions dans le…

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

Nr. 61  Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 17 mai 2018 en la cause de A. contre B. - 5A_454/2017

A., né en 1984, ressortissant syrien, et B., née en 1986, de nationalité suisse, se sont mariés le 1er février 2011 à U. Un enfant est issu de cette union : C., né en 2014.
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