Suchergebnis für droit d'intervention social

41 Dokumente gefunden

Erwachsenenschutz zwischen Selbstbestimmung, Supported Decision Making und Substitute Decision Making

Die UN-Behindertenrechtskonvention (BRK) soll gemäss ihrem Art. 1 Abs. 1 den vollen und gleichberechtigten Genuss aller Menschenrechte sowie der Grundfreiheiten durch alle Menschen mit Behinderungen…

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française

Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 29 septembre 2016 en la cause de A. contre B. - 5A_904/2015

B., née en 1975 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, et A., né en 1975 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, se sont mariés le 15 juillet 2000 à Londres.

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 6 novembre 2018 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_846/2018

Par requête, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, déposée le 19 septembre 2018 devant la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève, A.A. a conclu, par…

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…
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