Suchergebnis für droit d'intervention social

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Artikel

Erwachsenenschutz zwischen Selbstbestimmung, Supported Decision Making und Substitute Decision Making

Die UN-Behindertenrechtskonvention (BRK) soll gemäss ihrem Art. 1 Abs. 1 den vollen und gleichberechtigten Genuss aller Menschenrechte sowie der Grundfreiheiten durch alle Menschen mit Behinderungen…

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française

Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

Wiederaufbau des Kontakts zum getrennt lebenden Elternteil in einer Hochkonfliktfamilie - eine Einzelfallstudie

Eine Trennung gelingt selten harmonisch: Bisherige Lebensvorstellungen werden infrage gestellt, und mit einem intensiven innerpsychischen Prozess wird von den ehemaligen Partnern eine…

Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales

La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…

Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge

L’autorité parentale conjointe tend à s’implanter de plus en plus largement dans les législations d’Europe occidentale. Mais y a-t-il pour autant une totale convergence dans l’appréhension de ce…

Das im sozialen Nahraum traumatisierte Kind: Implikationen für die rechtliche, sozialarbeiterische und psychologische Praxis

In der Rechtsprechung und Lehre ist heutzutage zu Recht allgemein anerkannt, dass Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind gegenseitig einen landes- und…

Mariage, partenariat enregistré, concubinage: évolutions récentes en matière de conclusion et validité

Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont des notions, institutionnelles pour les deux premières, qui renvoient aux différents types de communauté de vie, plus particulièrement de couples…

Surrogate Consent to Medical Treatment of Children in U.S. Law - Principles, regulations, and practice

Decision-making regarding medical treatment is a delicate matter, not least because of the fact that the decision-making process often involves grave questions about life and death. While legal…
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