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2014

Nr. 9 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 1er octobre 2013 en la cause de A. contre B., C. - 5A_637/2013

A., de nationalités allemande et marocaine, et B., de nationalité française, se sont rencontrés en septembre 2010 et ont vécu ensemble en France sans être mariés.

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