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2012

Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique

1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…

Les mesures personnelles anticipées : les directives anticipées du patient et le mandat pour cause d'inaptitude

Le nouveau droit de la protection de l’adulte1 favorise le droit de la personne à disposer d’elle-même.2 Cela se traduit notamment par l’introduction de deux nouvelles institutions dans le…

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

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