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Nr. 53 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 05 avril 2012 en la cause de dame A. contre A. - 5A_796/2011

Dame A., née en 1965, de nationalité suisse, et A., né en 1961 à Alep (Syrie), de nationalité syrienne, se sont mariés le 30 novembre 1999 à Lancy (Genève).

Nr. 61 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 26 juillet 2011 en la cause de X. contre A. - 5A_62/2011

X., né en 1977, de nationalité turque, et A., née en 1959, de nationalité suisse, se sont mariés le 16 juin 2005 à Genève. Précédemment, ils ont signé un contrat de mariage prévoyant le régime de la…

Nr. 43 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 2 février 2010 en la cause de X. contre Y. - 5A_785/2009

Y., ressortissant brésilien né en 1976, est entré en Suisse en novembre 2007 au bénéfice d’un visa touristique. Il a été interpellé par la police le 20 novembre 2007 alors qu’il s’adonnait à la…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 25 novembre 2011 en la cause de A. contre B. - 5A_560/2011

Par jugement du 17 janvier 1997 (devenu définitif et exécutoire le 11 février 2000), le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A. ; il a attribué à la mère l…

De la motion Gutzwiller à l'Avant-projet du Conseil fédéral du 4 mars 2016: aperçu sommaire de la proposition de réforme

Le 17 juin 2010, le Conseiller aux Etats F. Gutzwiller et vingt-quatre de ses collègues ont déposé la motion 10.35241 proposant une réforme du droit successoral afin de «moderniser» ce texte légal…

Nr. 79 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 02 mai 2012 en la cause de A. contre dame A. - 5A_177/2012

Dame A., née en 1967, et A., né en 1959, se sont mariés le 25 janvier 2008 devant l’Officier de l’état civil de Berne. Le couple entretenait une relation amoureuse depuis plusieurs années, à tout le…

Nr. 40 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 15 mai 2019 en la cause de A. contre B. - 5A_685/2018

B., né en 1972, ressortissant britannique, et A., née en 1974, de nationalité grecque, se sont mariés le 12 juin 2004 en Grèce, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette…

Mariage, partenariat enregistré, concubinage: évolutions récentes en matière de conclusion et validité

Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont des notions, institutionnelles pour les deux premières, qui renvoient aux différents types de communauté de vie, plus particulièrement de couples…

Nr. 87 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 27 juillet 2009 en la cause de X. contre dame X. - 5A_214/2009

X., né le 17 juillet 1951, et dame X., née le 12 janvier 1947, se sont mariés le 3 octobre 1980 à Cologny (GE) sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus…

Nr. 56 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 28 juin 2017 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_120/2017

A.A. (1960) et B.A. (1961) se sont mariés en 1985. Ils ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs et indépendants financièrement. Ils vivent séparés depuis mars 2011.

L'impact de la procréation médicalement assistée sur l'établissement et la destruction du lien de filiation

Depuis plusieurs décennies, il existe la possibilité de procréer de façon médicalement assistée. On peut le faire soit en utilisant des gamètes de tiers, soit en optimisant, à l’aide d’un procédé…

L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…

L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française

Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…
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