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Nr. 66 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 25 juin 2015 en la cause de A. contre B. - 5A_985/2014

A., née en 1967, et B., né en 1965, tous deux de nationalité italienne, se sont mariés le 12 septembre 1998 à Stazzona (Italie), sous le régime matrimonial italien de la séparation de biens. A cette…

Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge

L’autorité parentale conjointe tend à s’implanter de plus en plus largement dans les législations d’Europe occidentale. Mais y a-t-il pour autant une totale convergence dans l’appréhension de ce…
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