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Mariage, partenariat enregistré, concubinage: évolutions récentes en matière de conclusion et validité

Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont des notions, institutionnelles pour les deux premières, qui renvoient aux différents types de communauté de vie, plus particulièrement de couples…

Nr. 57 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 2 juin 2016 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_373/2015

Par jugement du 2 octobre 2006, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après: le Tribunal civil) a prononcé le divorce des époux A.A., né en 1949, et B.A., née en 1948. Il a notamment…
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