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3.4 Elterliche Sorge (inkl. Umgangsrecht) Französisch Alle löschen

Nr. 46 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 20 janvier 2016 en la cause de A. contre B. - 5A_331/2015

Par jugement du 5 novembre 2007, le Tribunal civil de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A. et B. et a ratifié leur convention sur les effets accessoires, qui attribuait à la mère l’autorité…

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