Suchergebnis für Droit des assurances sociales

59 Dokumente gefunden

Die familienbezogene Rechtsprechung der sozialrechtlichen Abteilungen des Bundesgerichts im Jahr 2018

Die in diesem Bericht beleuchtete Rechtsprechung weist vielfältige Familienbezüge auf, sei es, dass die sozialrechtlichen Vorgaben an Beziehungen anknüpfen, die das Familienrecht regelt, sei es, dass…

Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales

La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…

Nr. 18 Ire Cour d'Appel, Fribourg, Arrêt du 11 avril 2006 en la cause dame L, X, Y, Z contre R. - A1 2005-50

R., né le 9 juin 1959, et dame L., née le 24 décembre 1961, se sont mariés le 5 septembre 1981. Trois enfants sont issus de leur union, soit X. née le 9 février 1982, Y. né le 13 juillet 1984 et Z…
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