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Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 29 septembre 2016 en la cause de A. contre B. - 5A_904/2015

B., née en 1975 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, et A., né en 1975 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, se sont mariés le 15 juillet 2000 à Londres.

Mariage, partenariat enregistré, concubinage: évolutions récentes en matière de conclusion et validité

Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont des notions, institutionnelles pour les deux premières, qui renvoient aux différents types de communauté de vie, plus particulièrement de couples…

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