Suchergebnis für Droit de la filiation

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3.4 Elterliche Sorge (inkl. Umgangsrecht)

Nr. 64 Tribunal fédéral, IIe cour de droit civil, Arrêt du 27 février 2012 en la cause de X. contre Y. - 5A_69/2011

X., né en 1965, et Y., née en 1967, tous deux de nationalité française, se sont mariés en France le 9 octobre 1999. Un enfant, A., né en 2003 à B., est issu de cette union.

Nr. 66 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 25 juin 2015 en la cause de A. contre B. - 5A_985/2014

A., née en 1967, et B., né en 1965, tous deux de nationalité italienne, se sont mariés le 12 septembre 1998 à Stazzona (Italie), sous le régime matrimonial italien de la séparation de biens. A cette…

Nr. 31 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 3 février 2015 en la cause de A. contre B. - 5A_638/2014

A., né en 1957, et B., née en 1965, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 14 novembre 1997 à X. (Genève). Ils sont les parents de C. et D., nés respectivement le 12 janvier 2000 et le 12…
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