Rechtsprechung

Nr. 18 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 17 octobre 2018 en la cause de A. contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) - 5A_417/2018

Par e-mail du 18 avril 2017, le secrétaire communal adjoint de la Commune mixte de U. a relayé à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton du Jura (ci-après : APEA) le signalement…
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