Rechtsprechung

Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 6 novembre 2018 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_846/2018

Par requête, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, déposée le 19 septembre 2018 devant la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève, A.A. a conclu, par…

Nr. 13 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 23 mai 2018 en la cause de C. contre A., B. - 5A_121/2018

B. a quitté son pays d’origine, l’Iran, en 2011, pour se réfugier en Grèce, où elle a fait la connaissance de A., chez qui elle a été hébergée. Celui-ci l’aurait forcée à entretenir des relations…

Nr. 18 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 17 octobre 2018 en la cause de A. contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) - 5A_417/2018

Par e-mail du 18 avril 2017, le secrétaire communal adjoint de la Commune mixte de U. a relayé à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton du Jura (ci-après : APEA) le signalement…