Felix Baumann

Bibliographie

Nr. 9 Tribunal Cantonal de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, Arrêt du 26 décembre 2010 en la cause de M. contre P. - 101 2010-35

Par jugement rendu le 1er novembre 1988, soit sous l’ancien droit du divorce, le Tribunal civil du district de P. a prononcé le divorce des époux et a notamment attribué l’autorité parentale des…

Nr. 15 Tribunal Cantonal de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, Arrêt du 26 décembre 2010 en la cause de H. contre J. & M. - 101 2009-95

M. et J., nées au Portugal le 25 septembre 2001, sont les filles de C. et de H., tous deux de nationalité portugaise. Ce dernier a reconnu sa paternité. Les parents ne sont pas mariés. Agissant par…

Nr. 3 Tribunal cantonal de Fribourg, Ie Cour d'appel civil Arrêt du 11 mai 2009 en la cause de C. contre A. - 101 2008-43163

C., né le 4 mars 1960, et A., née R. le 27 janvier 1969, se sont mariés le 22 septembre 1989. Ils ont quatre enfants, W. né le 16 juin 1990, X. née le 29 octobre 1992, Y. et Z. nées le 26 mai 1994…

Nr. 20 Tribunal cantonal de Fribourg, Chambre des Tutelles Arrêt du 19 août 2009 en la cause de L. contre Commission de Surveillance - 106 2009-10234

Le 28 juillet 2009, le Dr B., médecin à R., a rendu une décision de privation de liberté à des fins d’assistance à l’encontre de L., ordonnant son placement en urgence à l’Hôpital psychiatrique…

Nr. 47 Kantonsgericht Freiburg, Ire Cour d'Appel Civil Arrêt du 7 janvier 2009 en la cause de C.M. contre F.M. - 101 2008-3

C.M., née le 25 novembre 1959 et F. M., né le 25 mai 1959, se sont mariés le 17 août 1984, à M. Deux enfants sont issus de cette union, M., et T. C.M. et F. M. sont séparés de fait depuis le 20…

Nr. 41 Kantonsgericht Freiburg, Ie Cour d'Appel Civil, Arrêt du 20 décembre 2008 en la cause de J.T. contre M.B. - 101 2008-41

M.B., né en1951, et J.T, née en1957, se sont mariés en 1978, à M. Ils ont quatre enfants, actuellement tous majeurs. Le 1er septembre 2005, M.B. a déposé une re-quête de divorce avec accord…

Nr. 18 Ire Cour d'Appel, Fribourg, Arrêt du 11 avril 2006 en la cause dame L, X, Y, Z contre R. - A1 2005-50

R., né le 9 juin 1959, et dame L., née le 24 décembre 1961, se sont mariés le 5 septembre 1981. Trois enfants sont issus de leur union, soit X. née le 9 février 1982, Y. né le 13 juillet 1984 et Z…

Nr. 19 Ire Cour d'Appel, Fribourg, Arrêt du 18 juillet 2006 en la cause V contre B - A1 2005-66

V, né le 28 octobre 1979, est le fils d’A et de B, dont le divorce a été prononcé par jugement du 16 septembre 2005. Par demande du 23 août 2004, il ouvrit une action en paiement d’une contribution d…
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